Présentation

Historique

Créées par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des structures mises en place à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire donné.

Leur mission principale est de répondre aux besoins de santé de la population locale et de faciliter le travail des professionnels, notamment en renforçant la coordination entre la médecine de ville, l’hôpital, le médico-social et le social.

Concrètement, les CPTS visent à organiser l’offre de soins de manière plus cohérente sur un territoire, en favorisant les synergies entre les acteurs pour améliorer l’accès aux soins, fluidifier les parcours de santé, et développer les prises en charge en ambulatoire.

Elles représentent ainsi une nouvelle forme d’exercice coordonné, pensée à l’échelle d’un territoire.

Les CPTS construisent leur projet de santé en partant des besoins identifiés sur leur territoire, afin de proposer des actions cohérentes et adaptées.

Pour bénéficier d’un financement de l’Assurance Maladie, elles doivent obligatoirement mettre en œuvre quatre missions socles :

• Améliorer l’accès aux soins : faciliter l’obtention d’un médecin traitant et renforcer la prise en charge des soins non programmés en ville.

• Organiser des parcours de soins pluriprofessionnels autour du patient, en lien avec les structures de soins locales.

• Développer des actions de prévention à l’échelle du territoire.

• Répondre aux crises sanitaires graves (ex. : épidémies, urgences sanitaires).

La mise en œuvre de ces missions ouvre droit à un financement annuel et pérenne pour la CPTS.

En complément, deux missions optionnelles peuvent être développées, donnant lieu à un financement supplémentaire :

• La conduite d’actions pour améliorer la qualité et la pertinence des soins.

• La mise en place d’actions d’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Notre histoire

Créée en décembre 2023 à partir d’une initiative locale, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Bassin Roussillonnais couvre un territoire rural de 31 communes réparties sur trois départements : L’Isère, la Drome et l’Ardèche représentant environ 50 768 habitants.

Régie par la loi 1901, elle a pour objectif de coordonner des professionnels ou établissements de santé autour d’un projet commun en lien avec les besoins du territoire.

Comportant aujourd’hui 125 adhérents, la CPTS incarne véritablement une  dynamique collective portée par des professionnels de santé du territoire engagés, avec une volonté de renforcer la qualité, la lisibilité et la fluidité des parcours de soins.

Notre projet de santé s’articule autour de 5 axes principaux :

• Amélioration de l’accès aux soins
• Organisation des parcours pluriprofessionnels autour des patients
• Développement des actions de prévention
• Gestion des crises sanitaires
• Accompagnement des professionnels des santé 

Notre territoire

Le territoire de la CPTS couvre 31 communes, représentant un total de 50 768 habitants. Ces communes se répartissent sur trois départements :

• 27 communes en Isère, dont 23 appartiennent à la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône ;

• 3 communes dans la Drôme ;

• 1 commune en Ardèche.